Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : etudegenealogiquemarielachaud.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  1. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
  2. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
  3. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  4. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée.
  5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site etudegenealogiquemarielachaud.fr sont les suivantes :

  • Dénomination de l’entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur prend contact via le formulaire de contact du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

B. Transmission des données à des tiers
Les données ne sont transmises à aucun tiers.

C. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2 SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données peut être contacté de la manière suivante :

B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données collectées et à ne pas les transmettre sans consentement.

C. Le délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données peut être joint à l’adresse e-mail suivante : contact@etudegenealogiquemarielachaud.fr.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Les droits incluent l’accès, la rectification, l’effacement des données, et la limitation ou l’opposition au traitement.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité est consultable sur le site et peut être mise à jour à tout moment.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et accepté cette politique de confidentialité.