Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site etudegenealogiquemarielachaud.fr les présentes mentions légales.
Le site etudegenealogiquemarielachaud.fr est accessible à l’adresse suivante : etudegenealogiquemarielachaud.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site etudegenealogiquemarielachaud.fr est édité par :
Web Studios, ayant son siège social à l’adresse suivante :
11 Rue d’Orfeuil, 28100 Dreux
SIRET : 80459048700018
Téléphone : 02 37 50 25 67
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Marie-Hélène Lachaud
Adresse : 17 Avenue du Mantois, 78711 Mantes-la-Ville
Informations juridiques :
- Nom de naissance : Marie-Hélène Houillon
- Activité : Autres services personnels n.c.a.
- Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
- Création : 20/04/2022
- Dirigeant : Lachaud Marie-Hélène
- Numéro SIREN : 913 405 957
- Numéro SIRET (siège) : 913 405 957 00014
- Numéro de TVA : FR87913405957
Adresse e-mail : contact@etudegenealogiquemarielachaud.fr
Ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2 SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site etudegenealogiquemarielachaud.fr.
Ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@etudegenealogiquemarielachaud.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.